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Les détecteurs de fumée rendus obligatoires

Les Français devront équiper leur logement d'un système de détection d'incendie dans un délai de cinq ans.

Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement, ajouté au texte de loi sur le logement de Christine Boutin, visant à rendre obligatoire l'installation de systèmes de sécurité permettant la détection de fumée. Et ce afin de «protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d'euros», selon le texte introduit par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier. Les occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, auront cinq ans, une fois l'entrée en vigueur de la loi, pour mettre le logement aux normes. Un premier texte voté au Sénat en juillet dernier prévoyait que les propriétaires paient l'installation de cet équipement. Mais, «pour responsabiliser les occupants, il est préférable qu'ils assument les responsabilités de l'installation et de la maintenance, sans quoi il sera illusoire de prétendre faire vérifier le fonctionnement correct des appareils», explique dans un rapport sur ce projet de loi, le député (UMP) Damien Meslot. Selon ce dernier, chaque année près de 10 000 personnes sont victimes d'un incendie, et «le nombre de décès communément admis est proche de 800», dont 80 à 90 % dans des incendies d'habitation. Or, quand «il existe une loi comme c'est le cas aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada, on réduit à peu près de moitié le nombre de morts», expliquait en décembre dernier Damien Meslot.

Une vaste campagne d'information

Cette proposition de loi traîne dans les couloirs du Sénat et de l'Assemblée nationale depuis l'incendie tragique en 2005 à l'Haÿ-les-Roses, où 14 personnes avaient perdu la vie. En la faisant voter hier à l'Assemblée nationale, Patrick Ollier, a souhaité «sortir de cette discussion qui dure et qui n'aboutit pas.» Une fois la loi votée, «il y aura une vaste campagne d'information », a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin. Elle a notamment assuré que l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé travaille déjà sur cette campagne.

A lire : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2535.asp

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&dateTexte=&categorieLien=id

Logements. Les détecteurs de fumées obligatoires

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Les détecteurs de fumées obligatoires

Nous étions un des derniers pays à ne pas avoir rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée chez soi. Après une longue course législative, le décret d'application a été enfin publié hier au Journal officiel. La présence d'au moins un détecteur dans les quelque 33 millions de logements français devra être réalité à partir de mars 2015, et personne n'y échappera. Les fameux DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) intégreront alors la liste déjà longue des mesures de sécurité en vigueur, tant dans les parties privatives que dans les espaces d'immeuble en copropriété. Dans tous les pays où l'installation de détecteurs de fumée est entrée dans les mœurs, on a constaté une diminution de 50% du nombre de décès. Actuellement, ce taux est même de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne.

De 20 à 60 euros

Mais il aura fallu attendre plusieurs années. C'est le 13 octobre 2005 que l'Assemblée Nationale avait adopté la proposition de loi des deux députés Morange et Meslot faisant obligation de poser et d'entretenir au moins un DAAF. Après bien des tergiversations, une Commission mixte paritaire permettait, voilà tout juste un an, de parvenir à un accord sur le texte. La mise en place des détecteurs de fumée incombera à l'occupant du logement, qu'il soit locataire (sauf cas de locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées) ou propriétaire. La loi visant à rendre obligatoire ces détecteurs dans tous les lieux d'habitation a été publiée au JO du 10 mars 2010. Manquait le décret pour fixer les modalités et arrêter la date d'entrée en application de la loi.

Au demeurant, cette contrainte ne relève pas d'un coût exorbitant, qui oscille entre 20 et 60 euros. Et quand on sait que le nombre d'incendies a doublé en France au cours des vingt dernières années, avec un incendie toutes les deux minutes (dont 80 à 90% dans des feux de maison), on peut se demander pourquoi on a autant tardé.

800 décès chaque année

L'actualité nous le rappelle tous les jours. Chaque année, 800 décès sont causés par des incendies de maison. 70% des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertisseur. Contrairement aux idées reçues, l'odeur de fumée ne réveille pas. La fumée contient du monoxyde de carbone(CO) qui plonge dans un profond sommeil et peut être mortel en 15 minutes avec seulement 1% de CO dans l'air.

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